Jean-Jacques Israel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000054306258
(source JORF)
composition
25 Juin 2026
25/06/2026
De:
Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000052235424
(source JORF)
composition
12 Septembre 2025
12/09/2025
De:
Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081
(source JORF)
composition
26 Janvier 2025
26/01/2025
De:
Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252
(source JORF)
composition
14 Novembre 2024
14/11/2024
De:
Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048385821
(source JORF)
composition
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Israel (Jean-Jacques, Léon)
avocat au barreau de Paris, doyen de l'université Paris Est. Chevalier du 15 mai 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
legion_honneur
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2001-05-15
"
JORFTEXT000029225121
(source JORF)
promotion
13 Juillet 2014
13/07/2014
De:
Israël (Jean-Jacques, Léon)
professeur en droit économique et public ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000402773
(source JORF)
nomination
02 Janvier 2001
02/01/2001
De:
Israel (Jean-Jacques)
avocat, professeur de droit et directeur de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000195453
(source JORF)
nomination
09 Octobre 1996
09/10/1996
De:
Israël (Jean-Jacques)
professeur d'université
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000715648
(source JORF)
nomination
13 Juin 1990
13/06/1990